Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes de produits proposées par SAM FRANGINS, notamment via le site https://sampatisserie40.fr, avec retrait en boutique en click & collect.

1. Identification du vendeur

SAM FRANGINS
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
43 rue Cante Coucut
40560 Vielle-Saint-Girons, France

SIREN : 912 159 688
SIRET : 912 159 688 00015
RCS Dax
TVA intracommunautaire : FR48 912 159 688

Président : Samuel Lenfant
Directeur général : Alexandre Lenfant

E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SAM propose à ses clients des pâtisseries, chocolats, glaces et autres créations gourmandes disponibles à la commande.

Les commandes effectuées via le site sont destinées à être retirées en boutique. SAM ne propose actuellement pas de service de livraison à domicile dans le cadre de ces commandes.

3. Produits

Les produits proposés à la commande sont présentés avec leurs principales caractéristiques et leur prix.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et peuvent ne pas reproduire exactement leur apparence finale.

Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent notamment intervenir dans leur présentation.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

4. Délais de commande

Gâteaux proposés au catalogue

Pour les gâteaux et créations déjà proposés au catalogue, la commande doit être passée au minimum 48 heures à l'avance, sous réserve des disponibilités.

Ce délai peut être plus long lors des périodes de forte activité, notamment pendant les fêtes, vacances scolaires ou périodes particulières.

Créations personnalisées et commandes spécifiques

Pour les créations personnalisées, pièces événementielles, mariages, commandes en quantité importante ou demandes ne figurant pas au catalogue, un délai de préparation plus important peut être nécessaire.

Ces commandes sont étudiées plusieurs mois à l'avance, selon la nature du projet et les disponibilités de l'équipe.

Elles font l'objet d'un devis personnalisé avant validation de la commande.

5. Commande

Toute demande de commande est soumise à la disponibilité des produits et à la capacité de production de SAM.

Pour les commandes personnalisées ou sur devis, la commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et confirmation de SAM.

SAM se réserve le droit de refuser une demande lorsqu'elle ne peut être réalisée dans les conditions souhaitées ou dans les délais demandés.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque cela est applicable.

SAM se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de sa validation.

Pour les créations personnalisées ou événements, le prix est précisé dans le devis.

7. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue au moment du retrait en boutique.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• espèces.

Pour les commandes réalisées sur devis, les modalités de règlement sont précisées dans le devis accepté par le client.

8. Retrait des commandes

Les commandes sont retirées dans la boutique SAM sélectionnée lors de la commande ou indiquée par SAM.

Le client est informé du lieu et des modalités de retrait lors de la confirmation de sa commande.

Le client s'engage à venir récupérer sa commande à la date et dans les horaires communiqués.

En cas d'empêchement, il est demandé de contacter SAM dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d'une nouvelle date de retrait.

9. Conservation des produits

Les pâtisseries, glaces, chocolats et autres produits alimentaires doivent être conservés conformément aux recommandations communiquées lors du retrait.

Une fois la commande remise au client, celui-ci devient responsable de sa conservation et de son transport dans des conditions adaptées au produit.

Pour les produits nécessitant une conservation au froid, il est recommandé de respecter strictement les indications communiquées par SAM.

10. Modification ou annulation d'une commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à SAM dans les meilleurs délais.

Compte tenu de la nature des produits et de leur fabrication sur commande, une modification ou une annulation peut ne plus être possible lorsque la préparation a déjà commencé.

Pour les créations personnalisées ou confectionnées selon les demandes spécifiques du client, les conditions d'annulation sont précisées dans le devis.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les contrats conclus à distance bénéficient en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu'aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Compte tenu de la nature des produits proposés par SAM, certaines commandes de pâtisseries, créations alimentaires et créations personnalisées peuvent donc être exclues du droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités légales correspondantes s'appliquent.

12. Allergènes et informations alimentaires

Les clients sont invités à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de leur demande de commande.

Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits peuvent être demandées auprès de SAM.

Compte tenu de l'environnement de fabrication, la présence fortuite de certains allergènes ne peut être exclue.

Pour toute allergie alimentaire, nous recommandons de demander les informations précises concernant la composition du produit avant toute commande.

13. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à SAM dans les meilleurs délais après le retrait du produit.

Le client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant à SAM d'examiner la demande, notamment la référence de la commande, la date de retrait et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.

SAM s'efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SAM et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SAM.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

15. Responsabilité

SAM s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la préparation et à la conservation de ses produits jusqu'à leur remise au client.

La responsabilité de SAM ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, mauvaise manipulation ou transport inadapté du produit après sa remise au client.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

18. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, lorsque cette validation intervient via un dispositif de commande en ligne.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de SAM.